Conditions générales d’abonnement.

En vigueur au 1er juillet 2020

Bienvenue sur notre site internet https://powermeals.ch et dans nos applications électroniques (ci-après : les plateformes). Les conditions générales qui suivent s’appliquent à tous les produits vendus sur les plateformes par PowerMeals SA, société ayant son siège social sis Place de Longemalle 1, 1204 Genève, Suisse (ci-après : PowerMeals). En vous abonnant à nos services sur les plateformes, et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après : conditions générales).

PowerMeals se réserve le droit de modifier les conditions générales. La version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat d’abonnement et/ou de la commande s’applique. Si certaines parties des conditions générales s’avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

En cas d’imprécisions et/ou de contradictions entre les versions allemande, française et/ou anglaise des présentes conditions de vente, seule la version française fait foi.

Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos plateformes.

1. Concept

PowerMeals propose une formule innovante et souple d’abonnement permettant au client de se faire livrer à domicile ou sur son lieu de travail des plats préparés frais en Suisse uniquement. En s’abonnant aux services de PowerMeals, le client a accès à plusieurs programmes de repas personnalisés, élaborés à-partir de produits variés et de saison en fonction de la démarche nutritionnelle poursuivie par le client.

2. Conclusion du contrat d’abonnement et commande

2.1 Contrat d’abonnement

Pour commander, le client doit être abonné aux services offerts par PowerMeals sur ses plateformes.

L’abonnement est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.

La souscription d’un abonnement est gratuite. Lors de la conclusion du contrat d’abonnement, le client personnalise le programme de repas selon ses préférences : il définit la variante alimentaire, le nombre de repas qu’il souhaite recevoir par semaine, les exclusions alimentaires et fixe une première date de livraison. Le client renseigne ses données personnelles et informations de paiement avant de confirmer le paiement de la première commande. Dès confirmation du paiement de la première commande, le client est abonné. Il reçoit ainsi tous les sept (7) jours à compter de la première livraison une box contenant les repas préparés conformément au programme personnalisé déterminé par le client. Le paiement des commandes suivantes est prélevé automatiquement sept (7) jours avant la livraison correspondante.

Les données personnelles nécessaires à l’enregistrement du client doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client s’engage à maintenir ses données à jour.

Les offres promotionnelles, les informations, les confirmations de commande envoyées par PowerMeals aux clients sont adressées à l’adresse électronique indiquée par le client au moment de la conclusion du contrat d’abonnement.

2.2 Commande

Avant de passer une commande, le client doit obligatoirement vérifier et corriger les informations et les coordonnées saisies. Le client n’a droit à aucun remboursement pour les produits commandés par erreur et/ou envoyés à une mauvaise adresse. En confirmant sa première commande, le client passe une commande ferme de produits proposés par PowerMeals reconduite de sept (7) jours en sept (7) jours. Sauf modification, suspension ou résiliation, la commande est automatiquement validée sept (7) jours à 23 heures CET avant la prochaine date de livraison.

PowerMeals confirme au client la réception de sa commande par courriel immédiatement après la confirmation de paiement.

3. Modification, suspension et résiliation de l’abonnement

L’abonnement peut être modifié, suspendu ou résilié à tout instant sans préavis et sans frais par le client, depuis son compte client en ligne. L’abonnement peut également être suspendu ou résilié à tout instant par PowerMeals, sans justification, préavis ou dédommagement pour le client. Les modifications, suspensions et résiliations ne s’appliquent pas aux commandes validées, à l’exception des modifications relatives à l’adresse de livraison qui peuvent être effectuées jusqu’à deux jours ouvrés avant la livraison. Certaines modifications dans le choix des programmes de repas sont susceptibles d’entrainer un changement de prix.

4. Prestations de PowerMeals

4.1 Préparation des produits

PowerMeals prépare et commercialise des plats cuisinés élaborés à base d’ingrédients frais, 100% naturels et ne contenant aucun additif. Les recettes développées par PowerMeals privilégient majoritairement les produits locaux et de saison. Les méthodes de cuisson utilisées sont choisies dans le respect de la santé et de l’environnement. Les images des produits présentées sur le site ne relèvent pas d’une obligation contractuelle. Il s’agit de suggestions de présentation. En aucun cas PowerMeals ne saurait être tenue pour responsable d’un décalage entre ces images et l’apparence effective des produits.

4.2 Envoi des produits

Les plats commandés par le client sont conditionnés en barquettes individuelles scellées et envoyés froids par PowerMeals SA dans une box isotherme qui garantit la chaîne du froid pendant 30 heures après conditionnement.

PowerMeals expédie les envois par la Poste Suisse. La prise en charge s’effectue dans les cuisines de PowerMeals à 17h, la veille de la livraison.

4.3 Livraisons

PowerMeals instruit systématiquement la Poste de laisser le colis devant la porte ou près de la boite aux lettres en cas d’absence du destinataire. PowerMeals décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage en cas d’absence du client lors de la livraison du colis ce que le client reconnait explicitement en acceptant les conditions générales.

4.4 Produits périssables

PowerMeals attire l’attention du client sur le caractère périssable de ses plats cuisinés.

Le client devra placer les plats cuisinés dans un réfrigérateur à 2-4˚C au plus tard le jour de la livraison à 23 heures (heure suisse), le plus tôt étant le mieux, et les y conserver. Si le client est amené à déplacer ses plats avant consommation, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. La date limite de consommation figure sur l’étiquette de chaque plat, et le client doit s’y conformer.

En cas de non-respect de ces consignes, de graves problèmes peuvent subvenir, et PowerMeals ne pourra pas en être tenu responsable.

4.5 Réclamations

PowerMeals met tout en œuvre pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu’il ne puisse pas être livré dans le délai demandé. Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, PowerMeals est autorisé à le remplacer à prix constant par un autre produit similaire, du même genre et si possible de meilleure qualité, dans la formule d’abonnement choisie par le client. En cas de produits remplacés, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un produit facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de PowerMeals (par exemple : adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, manquement de la Poste suisse à ses obligations etc…), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, PowerMeals est en droit d’annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est dans ce cas entièrement exclue.

PowerMeals prendra compte des réclamations relatives aux plats cuisinés et essaiera d’y répondre au mieux. Toutefois, en raison du caractère périssable de nos produits, toute demande à leur sujet devra nous être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après leur livraison, par les moyens de contact listés plus bas.

5. Prix et Paiement

5.1 Prix

Tous les prix indiqués sur les plateformes s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés sur les plateformes au moment de la commande. PowerMeals peut changer ses prix en tout temps et sans préavis.

5.2 Paiement

Le paiement des commandes est automatiquement prélevé le 7ème jour précédant la date de livraison à 23h00 (CET). En cas d’échec, il est procédé à une nouvelle tentative 24 heures plus tard. En cas de nouvel échec, la commande est annulée et la livraison correspondante n’aura pas lieu. Le client est automatiquement avisé par courriel à chaque étape du processus de paiement.

5.3 Plateforme de paiement sécurisée Stripe

Le paiement des commandes n’est possible qu’au moyen d’une carte de crédit Visa ou Mastercard via plateforme de paiement sécurisée Stripe (nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de Stripe).

Avant la première commande, le client indique ses informations de paiement et consent expressément à ce que ces informations soient conservées par la plateforme Stripe dans le but exclusif d’être utilisées pour le paiement des commandes effectuées dans le cadre du contrat d’abonnement.

La plateforme Stripe collecte les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement ou informations sur le compte bancaire, par exemple), le montant de l’achat, la date d’achat et le mode de paiement. Les informations collectées peuvent varier selon le mode de paiement utilisé.

Dans le cadre de ses activités de surveillance, prévention et détection des fraudes, Stripe est également susceptible de recevoir des données à caractère personnel vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, prestataires de services financiers, services de vérification d’identité et de sources accessibles au public (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, pays de résidence), afin de confirmer l’identité du client et d’éviter les fraudes.

6. Propriété Intellectuelle

PowerMeals possède un droit de propriété et de jouissance exclusif sur les marques, descriptifs de produits, images, logo, photos et textes des plateformes. Tous ces droits sont réservés. Il est formellement fait interdiction de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de nos plateformes de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse de PowerMeals.

7. Protection des données personnelles

Nous vous invitons à vous reporter à notre déclaration de protection des données consultable sur notre site Internet.

8. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique à la relation juridique entre PowerMeals et le client. Le for juridique pour les personnes physiques est Genève ou le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Genève.

9. Contact et service clientèle

Pour toute question ou réclamation, veuillez-vous adresser au service clientèle de PowerMeals par téléphone au +41 (0)22.789.60.60 ou par e-mail à info@powermeals.ch.

Restez au courant.

Nous vous enverrons des nouvelles environ une fois par mois.

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